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Politique de protection des renseignements personnels
Politique de protection des renseignements personnels
Le Verger, Centre communautaire en santé mentale s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels de ses utilisateurs. Cette politique a pour but d'informer nos membres sur nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de communication et de conservation des données personnelles tels que requis par la Loi 25.
Nous collectons des données personnelles via notre site web, les communications directes, et les interactions sur les médias sociaux. Ces données peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à, le nom, l'adresse, l'adresse électronique et le numéro de téléphone. Ces informations sont collectées afin d'améliorer nos services et de répondre aux besoins de nos utilisateurs.
Collecte de Renseignements :
Utilisation des Renseignements :
Les données recueillies sont utilisées pour la gestion des membres, la réponse aux demandes, et l'offre de nos services. Nous obtenons le consentement de nos membres avant toute utilisation des données pour des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées. Aussi, vos données de santé peuvent être utilisées à des fins statistiques conformément à la loi. Dans ce cas, elles seront anonymisées et agrégées avec d'autres données.
Communication des Renseignements :
Avec votre consentement, vos données peuvent être partagées avec notre équipe en santé mentale lors des réunions cliniques, d'autres professionnels de la santé mentionnés dans votre dossier, ou le 911 en cas d'urgence. L'accès à vos informations est limité et réglementé pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données. Ces professionnels sont tenus par des obligations légales ou contractuelles de protection des données.
Conservation et Sécurité des Renseignements :
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des fins pour lesquelles elles ont été collectées. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des informations contre l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Vos données sont conservées de manière confidentielle et sécurisée par votre intervenant, qui les utilise uniquement pour vous fournir des services et des soins. Vos informations personnelles sont conservées tant que vous utilisez nos services. Si vous cessez d'être membre, elles seront conservées pendant 5 ans avant d'être détruites de manière sécurisée.
Droits des membres sur les données :
Dans certaines situations, la législation autorise la limitation, le refus ou la suppression de l'accès à vos informations personnelles. Il est important de comprendre que de telles actions peuvent parfois entraver l'offre du service que vous sollicitez. Si vous choisissez de procéder ainsi, merci d'en informer votre intervenant. Il pourra vous fournir plus de détails sur les implications de cette décision et confirmer votre choix.
Consentement :
En sollicitant des services au Verger, Centre communautaire en santé mentale, vous confirmez consentir aux éléments mentionnés précédemment. Pour toute question, n’hésitez pas à demander à notre personnel de vous mettre en contact avec le responsable de la protection des renseignements personnels de notre organisme.
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